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Informations sur le traitement des informations personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MOTIFS DE DIVULGATION

 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») contient des informations importantes sur les données personnelles collectées par TRUE DIAMOND PERFUME DOO et décrit la manière dont ces données sont utilisées. Elle explique également, le cas échéant, comment les données fournies par l’utilisateur ou collectées lors d’achats effectués par le biais de sociétés liées ou d’autres contacts avec la Société. Ces informations s’ajoutent à toute autre information reçue dans ces circonstances.

Ce document contient des informations importantes sur les points suivants :

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
  2. DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES
  3. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
  4. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES
  5. LE STOCKAGE, L’ACCESSIBILITÉ ET LE TRANSFERT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
  6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES
  7. DROITS D’ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES
  8. RETENTION DES DONNÉES
  9. POLITIQUE SUR LES COOKIES ET PROCESSUS SIMILAIRES
  10. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : CONTACTS DE L’ENTREPRISE
  11. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION – COMMUNICATIONS

 

ACCEPTATION

En vous rendant sur le site Web, en utilisant ses services d’achat ou en interagissant avec la Société, vous affirmez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez que la Société puisse recueillir, utiliser, stocker, transmettre et divulguer les informations personnelles collectées conformément à cette politique de confidentialité. La Société peut vous demander de consentir (par exemple, en cochant une case), lorsqu’elle le juge approprié pour sauvegarder vos droits ou lorsque la loi l’exige. Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas consulter le site Web, ne pas faire d’achats ou utiliser ce site Web ou nous soumettre des données personnelles, ou donner votre consentement lorsque cette option vous est proposée conformément au droit en vigueur.

 

1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « Données/ Informations personnelles  » désigne toute information permettant à la Société de vous identifier (ou à un tiers dont vous fournissez les données), directement ou indirectement, y compris toute information relative à l’achat de biens ou de services, ou que vous choisissez de communiquer à la Société ou de partager avec elle, ou avec des tiers, lorsque vous utilisez le Site Web pour effectuer des achats. Les données personnelles seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 « Règlement (UE) 2016/679 » et, le cas échéant, à la loi du pays où les données doivent être collectées. La Société se réserve le droit d’effectuer un traitement ultérieur des données, lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de recherches ou d’enquêtes.

2. DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

Source des données

La Société ne recueille des données personnelles de l’utilisateur que lorsque celui-ci fournit volontairement ses informations, par exemple :

Dans le cas du site Web : en effectuant une commande sur le site Web ; en créant une liste de souhaits (panier d’achat) ; en effectuant une recherche sur le site Web ; en communiquant avec la Société en lui envoyant un commentaire ou une question ; en s’abonnant aux bulletins électroniques et mises à jour concernant les derniers produits et services, ouvertures de magasins, événements ou promotions ; en demandant une confirmation de commande, expédition ou autre notification ;

Dans le cas du service à la clientèle de la Société : demande d’assistance, de services spéciaux ou d’assistance après-vente ;

Dans le cas d’e-mails ou autres messages électroniques : par des communications entre la Société et l’utilisateur.

Si vous nous fournissez des informations personnelles sur des tiers (par exemple, des membres de votre famille, d’autres clients ou des clients potentiels), vous devez vous assurer que ces tiers sont au courant et ont autorisé l’utilisation de leurs informations comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Types de données

La Société peut collecter et utiliser différents types de données personnelles en fonction des finalités spécifiques poursuivies et décrites ci-dessous :

  1. Les informations personnelles, telles que le prénom, le nom, le sexe, l’âge/date de naissance, le pays d’origine et autres données personnelles que la réglementation en vigueur permet de recueillir ;
  2. Les coordonnées, telles que l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile, le numéro de télécopieur, le cas échéant, et d’autres coordonnées que la loi applicable permet ;
  3. Les informations relatives au paiement, telles que le moyen de paiement (carte de crédit ou de débit), le cas échéant, et le numéro de passeport, si cela est nécessaire pour des raisons fiscales ou en relation avec la législation anti-blanchiment ;
  4. Les informations relatives à la vente, telles que les données, produits ou services fournis, lieu d’achat, codes produits, montant, chiffre d’affaires, numéro de TVA, réclamations, déclarations, remboursements ou autres informations concernant la vente que la réglementation en vigueur permet de collecter ;
  5. Les habitudes et les profils, tels que les données d’achat (historique des achats, type, quantité et prix des produits achetés), les habitudes et préférences d’achat (liste de souhaits – panier, catégories de produits privilégiées, couleur) que la réglementation en vigueur permet de rassembler.

3. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En fonction des circonstances spécifiques dans lesquelles l’interaction entre vous et la Société a eu lieu, les données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes.

Pour la vente en ligne (par l’hébergeur local)

Les données personnelles fournies par l’utilisateur ou collectées au moment de l’achat, à savoir les données personnelles de base, les coordonnées, les données d’achat, les données fiscales, les détails de paiement, les informations commerciales et toutes autres données strictement nécessaires à la livraison des produits, seront utilisées :

  1. Gérer, administrer et traiter l’achat de produits, les ventes et les services après-vente, par exemple les activités administratives, la comptabilité, les retours, les garanties, les remboursements hors taxes, le cas échéant, la prévention antifraude, les échanges avec les utilisateurs, notamment via e-mail pour tout problème concernant le suivi de commande, les demandes ultérieures relatives à la commande
  2. Se conformer à toute obligation imposée par la loi, la réglementation ou la législation de l’UE (y compris la législation contre le blanchiment d’argent) et se défendre contre toute poursuite judiciaire ou faire valoir ses droits.

Vous devez fournir des données personnelles aux fins susmentionnées et un refus rendrait impossible l’exécution de l’achat.

A moins que les réglementations locales ne l’exigent autrement, le traitement des données à ces fins, dans la mesure nécessaire au respect des obligations contractuelles et légales, peut être effectué sans votre consentement.

Aux fins spécifiques pour lesquelles les informations ont été fournies volontairement

Les informations personnelles fournies par l’utilisateur ou collectées lorsque l’utilisateur demande un service spécifique (par exemple, en enregistrant son compte sur les sites Web, en traitant les plaintes ou en demandant des informations), c’est-à-dire les informations personnelles, les coordonnées et données strictement nécessaires pour satisfaire la demande, seront utilisées pour :

  1. fournir les services demandés ;
  2. gérer l’abonnement à la newsletter.

Les informations personnelles doivent être fournies à ces fins et un refus rendrait impossible le traitement de la demande.

Sauf dans le cas où les réglementations locales l’exigent, le traitement des données à ces fins peut être effectué sans votre consentement, si nécessaire pour répondre à la demande.

Dans le cadre de la gestion des relations avec la clientèle

Les informations personnelles fournies par l’utilisateur pour effectuer l’achat ou l’interaction avec la Société, à savoir les informations personnelles et de contact et les données concernant les habitudes et le profil de l’utilisateur que la Société utilise pour répondre à toute demande et ne pas offrir des promotions ou effectuer des activités marketing et / ou pour effectuer des activités de profil.

4. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES

La Société partage vos informations personnelles avec ses sociétés affiliées, distributeurs et sociétés associées, y compris celles situées dans d’autres pays, et avec d’autres sociétés qui fournissent des services en son nom (comme détaillé ci-dessous), pour vous ou pour un tiers, selon vos directives ou celles d’une tierce personne. Ces entreprises et organisations ne recevront que les informations personnelles nécessaires à l’exécution des services et ne seront pas autorisées à les utiliser à d’autres fins.

Transmission de données personnelles aux responsables du traitement

Lorsque vous achetez des produits ou utilisez les services de vente en ligne de la Société, vos informations personnelles peuvent être partagées par le fournisseur de commerce électronique de ce site Web avec des tiers sélectionnés qui fournissent des services au fournisseur, notamment ceux qui traitent les commandes, expédient les produits, traitent les paiements par carte bancaire et effectuent des contrôles anti-fraude.

Notamment, les données personnelles doivent être communiquées à la société FSM S.R.L. dont le siège social est situé à Via Roma n. 22 à Vernasca (PC) qui a mis à disposition de TRUE DIAMOND PERFUME DOO le code IBAN spécifique aux paiements et/ou transactions financières résultant des achats effectués online.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers pour surveiller et analyser l’activité du site Web, héberger le contenu du site Web, fournir des services techniques et organisationnels dans le cadre des objectifs ci-dessus, gérer la base de données clients, assurer le support marketing et gérer les emails, les analyses de marché, les enquêtes, les concours, les loteries et promotions. Ces tiers peuvent avoir accès à vos informations personnelles ou les stocker ou les traiter afin de fournir ces services au nom de la Société en Italie, dans le pays où l’utilisateur est situé ou à l’étranger. Les prestataires de services de la Société ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles à des fins autres que pour la prestation de services contractuels.

Tout traitement d’informations personnelles de l’utilisateur aux fins mentionnées aux points 3 a) et b) ci-dessus sera effectué, selon les instructions fournies par la Société/les sociétés associées qui gèrent les marques de la Société.

Divulgation des informations personnelles

Vos informations personnelles pourraient être partagées avec des sociétés de gestion des paiements, qui agissent indépendamment en tant que responsables du traitement des données, afin de vous fournir des services de vente en ligne.

Celles-ci doivent notamment être communiquées à la BANQUE SELLA avec laquelle FSM S.R.L. a passé un contrat d’acquisition e-commerce et avec laquelle le code IBAN de support pour TRUE DIAMOND PERFUME DOO est en vigueur.

La Société peut également divulguer vos informations personnelles à des tiers (i) lorsque la législation de l’UE ou d’un État membre l’exige ; (ii) dans le cas d’une procédure judiciaire ; (iii) en réponse à une demande de police fondée sur des motifs légitimes ; ou (iv) pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de la Société ou du public.

De plus, dans la mesure permise par la loi, la Société peut divulguer vos informations personnelles à des tiers en cas de plainte relative à votre utilisation du Site Web, si elle le juge nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude ou si elle estime, à sa seule discrétion, que votre utilisation du Site Web est incompatible avec les modalités du Site.

5. LE STOCKAGE, L’ACCESSIBILITÉ ET LE TRANSFERT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par le biais des Sites Web sont principalement traitées électroniquement ou par des moyens basés sur le Web, y compris des services d’analyse Web hébergés sur les serveurs de fournisseurs sélectionnés de la Société opérant à la fois dans l’Union européenne et en dehors de celle-ci.

L’accès aux données personnelles ne sera accordé qu’au personnel autorisé et au personnel des fournisseurs locaux de services de commerce électronique (p. ex., personnel du marketing numérique et des technologies de l’information, personnel des ventes au détail, personnel administratif et de sécurité), selon le besoin réel de connaître ces renseignements et en utilisant des outils de contrôle d’accès à plusieurs niveaux. Ce personnel s’engage à respecter les obligations de confidentialité et a été explicitement désigné comme responsable du traitement, comme l’exige la loi applicable.

Si la Société doit transférer des données personnelles à l’étranger afin de poursuivre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, même si la législation sur les données personnelles diffère de celle applicable dans le pays où l’utilisateur est situé, la Société prendra des mesures appropriées pour que ces communications soient effectuées conformément aux normes européennes ou autres normes locales utilisées dans le pays où ces données sont collectées afin que les informations personnelles des utilisateurs demeurent confidentielles et protégées.

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Des mesures appropriées ont été mises en place par la Société pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Dans la gestion de ce site Web, nous utilisons également des contrôles de mots de passe, une technologie de pare-feu et d’autres mesures de sécurité technologiques axées sur les processus. Bien que nous ayons mis en place les mesures de sécurité ci-dessus pour le site Web, vous devez savoir que nous ne pouvons garantir une sécurité à 100 %. Par conséquent, vous transmettez vos informations personnelles à vos propres risques et, dans le respect de la législation en vigueur, la Société ne sera en aucun cas responsable de leur divulgation en cas d’erreur, omission ou action non autorisée de tiers pendant ou après leur transmission à ces mêmes personnes. La Société vous recommande (i) de mettre à jour périodiquement le logiciel pour protéger la transmission de données sur les réseaux (par exemple, un logiciel antivirus) et de vérifier que le fournisseur de services de communications électroniques a adopté des moyens appropriés pour assurer la sécurité de la transmission de données sur les réseaux (par exemple, pare-feu et filtres anti-spam) ; (ii) de garder votre nom d’utilisateur et mot de passe confidentiels et ne dire à personne d`accéder à votre compte ; (iii) et de changer périodiquement votre mot de passe.

Dans le cas improbable où la Société estime que la sécurité de vos informations personnelles en sa possession ou sous son contrôle a été ou pourrait avoir été compromise, la Société vous informera de l’incident de la manière spécifiée par la loi, selon les moyens qu’elle aura indiqués (en fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez que les communications électroniques soient reçues via cette adresse e-mail).

7. DROITS D’ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES – GESTION DES CHOIX
Droits des utilisateurs

Vous pouvez à tout moment et gratuitement accéder à vos informations, recevoir vos informations personnelles électroniques dans un format structuré et couramment utilisé, les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données) et les faire corriger, actualiser, modifier ou supprimer (sous réserve des exceptions applicables). L’utilisateur peut mettre à jour les informations fournies à la Société en contactant celle-ci à l’adresse indiquée ci-dessous. Les demandes de suppression de données sont soumises aux obligations légales en vigueur et à la conservation des documents imposés à la Société.

Si vous pensez qu’il y a un problème avec la manière dont vos informations personnelles sont traitées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données ou dans tout autre pays de l’UE ou de l’Espace économique européen.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut en faire la demande en envoyant un courrier électronique à info@truediamondperfume.com ou un courrier postal à l’adresse ci-dessous (point 13). Lorsque vous communiquez avec la Société, vous devez vous assurer d’inclure votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou votre ou vos numéros de téléphone afin de vous assurer qu’elle puisse traiter votre demande correctement.

8. RETENTION DES DONNÉES

Vos informations personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires et aussi longtemps qu’il sera jugé nécessaire au regard des objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité (par exemple, lorsque vous souscrivez à un bulletin, pour la durée de cet abonnement ou lorsque vous avez un compte utilisateur, jusqu’à sa clôture). Passé ce délai, les informations personnelles de l’utilisateur ne seront conservées que pour se conformer aux obligations légales et réglementaires (par exemple, pendant 10 ans, à des fins comptables ; pendant la durée de l’obligation de conservation obligatoire, à des fins fiscales, etc.) ou pour permettre à la Société de maintenir une preuve de leurs droits et obligations.

9. POLITIQUE SUR LES COOKIES ET PROCESSUS SIMILAIRES

Pour plus d’informations générales sur les cookies, leur activation et leur désactivation, veuillez-vous référer à la section Politique de confidentialité du site Web dans le menu déroulant du site Web.

10. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : CONTACTS DE L’ENTREPRISE

En ce qui concerne la présente Politique de Confidentialité et le traitement des données qui y sont décrites, il est précisé que le terme « Société » désigne TRUE DIAMOND PERFUME DOO, dont le siège social est à Novi Sad (Serbie – hors UE), Rue Cara Dusana n. 76/10. La Société est propriétaire du traitement (tel que défini dans le Règlement (UE) 2016/679) des données recueillies à partir du site Web, zone e-commerce pour toutes les fins indiquées dans la présente politique.

11. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION – COMMUNICATIONS

La Société, à sa seule discrétion, se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette politique de confidentialité à tout moment en affichant la version révisée sur cette page du site Web et en mettant à jour la date de « Dernière modification » ci-dessous. Il est de votre devoir d’examiner la présente politique de confidentialité de temps à autre pour être informé de tout changement qui pourrait avoir été apporté. Dans certains cas, la Société peut fournir d’autres avis de changements importants à la présente politique de confidentialité en affichant un avis sur la page d’accueil du présent site Web. Dans le cas où la législation en vigueur l’exige, les données de l’utilisateur ne seront pas traitées sans le consentement explicite de l’utilisateur.

 

DERNIÈRE MODIFICATION

25 Mai 2018